Conditions générales de vente
1. DEFINITIONS
« Sleutelwoord » désigne la BVBA Sleutelwoord | Mot-clé située à 3000 LEUVEN, Ravenstraat 32, et représentée par Helga VISSENAEKENS et Gert GYBELS, gérants;
« Client » désigne un donneur d’ordre ou une Entreprise Liée pour laquelle le donneur d’ordre se porte garant;
« Parties » désigne Sleutelwoord et le Client;
« Entreprise Liée » désigne une entreprise, une association ou une association de coopération dont le Client détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote ou de propriété;
« Contenu » désigne toutes les données (textes, photos, graphiques…) relatives aux Prestations, transmises par le Client à Sleutelwoord afin de permettre à celle-ci d’exécuter et de fournir les Prestations demandées;
« Prestations » désigne toutes les prestations, notamment les Traductions, Révisions, Réécritures, Copywriting, Formations de langues et Cours de conversation demandées par le Client et exécutées et fournies par Sleutelwoord;
« Traduction » désigne la conversion d’un Contenu écrit ou parlé vers une langue (langue cible) autre que la langue d’origine (langue source). Pour la réalisation de toutes ses Traductions, Sleutelwoord considère comme corrects tous les mots, expressions et orthographes figurant dans des dictionnaires reconnus. Le Client peut cependant faire connaître au préalable ses préférences pour une orthographe ou terminologie spécifique. Si le texte comprend des abréviations spécifiques au Client, celui-ci est prié d’en communiquer la signification.
« Révision » désigne la correction grammaticale ou stylistiques d’un document écrit.
« Réécriture » désigne la réécriture d’un document écrit existant.
« Copywriting » désigne la rédaction de textes d’affaires principalement accrocheurs destinés à attirer un public cible;
« Formation de langue » désigne un ensemble systématique d’activités d’apprentissage bien déterminé, offert à l’apprenant, portant tant sur la langue parlée que sur la langue écrite;
« Cours de conversation » désigne un ensemble de cours axé sur une utilisation plus aisée de la langue parlée;
« Coaching » désigne la mise à disposition de formations et de conseils en vue de réussir une présentation orale;
« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits intellectuels et industriels ainsi que tous les autres droits de propriété (enregistrés ou non), y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteurs, les droits annexes, les marques, les demandes de dépôt de marques, les noms commerciaux, les logos, les dessins, les modèles ou les demandes d’enregistrement comme dessin ou modèle, les octrois, les demandes d’octroi, les noms de domaines, le savoir-faire, ainsi que les bases de données, les logiciels et les semi-conducteurs.
« Résultat » désigne tout résultat provenant de la réalisation des Traductions, Révisions, Réécritures, Copywriting effectués par Sleutelwoord à la demande du Client;
« Maintien » désigne soit toute modification au Résultat existant apportée par Sleutelwoord à la demande du Client suivant un Contenu déterminé, soit la réalisation d’un nouveau Résultat destiné au Client.
2. PRESTATIONS.
Le Client permet à Sleutelwoord d’estimer au préalable le degré de difficulté de la prestation à fournir, par exemple en procurant un échantillon représentatif du texte à traduire ou en spécifiant le niveau de connaissances linguistiques et les objectifs à atteindre de l’apprenant.
Sleutelwoord se maintient le droit de refuser la réalisation de toutes les Prestations qui, de par leur forme ou contenu, sont contraires au ‘bonnes mœurs’ et à la législation belge y relative.
Les Prestations ne seront fournies au Client qu’après avoir reçu de la part du Client un Bon de commande signé, explicitement accepté par voie écrite par Sleutelwoord (“Bon de commande” désigne un document écrit par lequel le Client passe commande pour la fourniture de Prestations, avec spécification des Prestations à fournir et des éventuelles conditions spéciales et/ou des circonstances qui pourraient affecter celles-ci, ainsi que le délai de livraison demandé).
Les présentes conditions (“Conditions”) s’appliquent à toutes les Prestations et prévalent sur celles du Client sauf convention contraire préalable écrite. Sleutelwoord se maintient le droit de modifier ou compléter les présentes Conditions. Les modifications s’appliquent aux conventions déjà en cours pour autant que le Client ait été averti des modifications apportées et que celui-ci n’y a pas fait opposition par voie écrite dans un délai de 14 jours après réception de l’avis des modifications. Dans le cas où le Client fera opposition écrite aux modifications endéans le délai précité, le Client aura le droit de mettre fin à la convention au moment de la date de prise d’effet des modifications.
Au cas où une condition des présentes Conditions serait contraire à une condition du Bon de commande, ce sont les conditions du Bon de commande qui prévaudront. Si le Client se procure des Prestations proposées sous forme de paquet (p.ex. une Traduction combinée à une Révision), la suspension d’une partie des Prestations impliquera la suspension de toutes les Prestations comprises dans le paquet.
Le Client reconnaît et accepte que Sleutelwoord décide unilatéralement de faire réaliser une partie ou l’intégralité des Prestations par un ou plusieurs vendeurs, sous-entrepreneurs ou Entreprises Liées, et ceci sans avoir reçu l’accord préalable du Client.
Un devis composé de plusieurs prix n’engage Sleutelwoord d’aucune manière à exécuter une partie des Prestations à un pourcentage correspondant du prix indiqué.
3. LIVRAISON.
Afin de permettre au Client d’évaluer et de juger la qualité des Prestations fournies, Sleutelwoord mettra à la disposition du Client un projet de base complet dans le format et par la voie de transmission convenue entre les Parties. A défaut d’une convention contraire entre les Parties, le Client s’engage à juger et évaluer le Résultat endéans un délai de 14 jours (désigné ci-après comme “la Période d’acceptation”) et de juger par conséquent si le projet de base transmis a été réalisé selon les règles de l’art. A défaut de remarques ou d’observations communiquées endéans la Période d’acceptation, le projet de base sera considéré comme ayant été approuvé par le Client et Sleutelwoord pourra finaliser la version définitive des Prestations.
Si les Parties ont convenu de la livraison phasée des Prestations, Sleutelwoord pourra suspendre la réalisation de la phase suivante jusqu’à obtenir de la part du Client l’approbation de la phase précédente déjà exécutée, et ce nonobstant les conditions de l’article 9 des présentes Conditions.
Par suite de cas fortuits et/ou de force majeure, Sleutelwoord a le droit de mettre fin à l’intégralité ou à une partie de la convention, ou d’en suspendre l’exécution, et ceci sans préavis ni indemnités.
4. PRIX ET PAIEMENT.
Tous les prix indiqués s’entendent hors TVA. A défaut d’une convention contraire entre les Parties, le Client s’engage à payer les Prestations effectuées par Sleutelwoord au prix convenu. Sauf indication contraire spécifiée sur la facture, les Prestations sont payables au comptant à réception de la facture et ce à l’adresse du siège social de Sleutelwoord. Le Client réglera toutes les charges et taxes (à l’exception de la taxe sur le revenu de Sleutelwoord) dans la mesure que celles-ci se rapportent aux Prestations, au règlement des Prestations exécutées et/ou à l’exécution de la convention conclue entre les Parties.
Sleutelwoord avisera le Client au moins deux mois à l’avance de toute modification tarifaire. Le Client aura le droit de mettre fin aux Prestations et à la convention conclue entre les Parties au moment de la mise en vigueur des tarifs modifiés, à condition d’en informer Sleutelwoord par recommandé avec accusé de réception à envoyer au plus tard 1 mois avant la mise en application des tarifs modifiés.
Tous les montants dus et échus seront majorés de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt moratoire de 1,5% par mois ou du taux d’intérêt maximal autorisé par la loi et/ou la jurisprudence. En outre, les montants dus seront majorés de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire conventionnelle égale à 10% des montants concernés, avec un montant minimal de € 100,00 par facture, et ce sans préjudice d’autres éventuels frais de justice et/ou de recouvrement, y compris tous les frais et honoraires raisonnables d’avocats. Le non- paiement, même partiellement, rendra exigible sans formalité ni mise en demeure le paiement de tous les montants échus.
Les Parties conviennent que toute autre plainte sera seulement acceptable si celle-ci est bien spécifiée et détaillée et transmise par courrier recommandé endéans les 8 jours suivant la date d’envoi de la facture. Le fait de porter plainte ne dégage pas le Client de son devoir de paiement.
5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Sauf s’il en a été expressément convenu autrement et par écrit, les Droits de Propriété Intellectuelle sur le Résultat restent l’unique propriété de Sleutelwoord. Le Client n’aura aucun droit ni intérêt à reproduire, adapter, traduire ou réaliser d’autres œuvres, quelle qu’en soit leur forme sur base du Résultat. Le Client reconnaît que toutes les informations et idées se rapportant aux Prestations y compris les Droits de Propriété Intellectuelle y relatifs, ainsi que chaque amélioration, modification, invention et développement des Prestations restent la propriété exclusive de Sleutelwoord. Le Client prendra toutes les mesures nécessaires pour assister Sleutelwoord dans la protection de ces droits. Le Client n’autorisera de manière délibérée aucun Tiers à reproduire, adapter, traduire, réaliser d’autres œuvres quelle qu’en soit leur forme, sur base du Résultat. Sauf accord écrit contraire, le Client reconnaît qu’il doit s’acquitter de royalties envers Sleutelwoord pour l’utilisation de toute œuvre protégée au nom de Sleutelwoord; les royalties s’élèvent à 1% de revenus bruts dont le Client bénéficie suite à l’utilisation des œuvres.
6. PROPRIETE.
Le Client reconnaît irrévocablement le droit de propriété de Sleutelwoord y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle d’application, et ce tant sur le Résultat que sur toute forme de documentation développée suite à la demande d’exécution des Prestations provenant du Client.
Sleutelwoord peut se référer au Résultat pour des objectifs de promotion à conditions d’anonymiser l’extrait utilisé, sauf convention écrite contraire entre les Parties.
7. GARANTIES / RESPONSABILITE.
Le Client accepte d’assumer tous les risques associés à l’utilisation des Prestations. Sleutelwoord n’offre aucune garantie par rapport aux Prestations fournies autre que celle d’ordre public ou de droit impératif, sauf si stipulé autrement dans les Conditions ou le Bon de commande. Entre autres choses, Sleutelwoord ne donne aucune garantie que les Prestations fournies répondent aux conditions ou spécifications du Client, ni que les Prestations seront ininterrompues, sûres ou dépourvues de fautes. Sleutelwoord décline toute responsabilité pour des dégâts indirects tels que la perte de revenus ou de clientèle etc. La responsabilité de Sleutelwoord, quel qu’en soit le fondement juridique, reste limitée au montant que le Client a payé pour l’exécution des Prestations.
Sans préjudice de l’application des règles juridiques impératives, les Parties conviennent expressément que Sleutelwoord ne peut être tenue pour responsable qu’en cas de faute grave ou intentionnelle et pour autant que la victime apporte la preuve positive du lien de causalité entre la faute grave ou intentionnelle et les dommages subis.
8. RESPONSABILITE.
Le Client dégagera Sleutelwoord ainsi que tous les sous-traitants, représentants, préposés, employés, administrateurs, actionnaires, de toute responsabilité, réclamation, dommage, frais et dépenses incluant les frais et honoraires raisonnables d’avocats, résultant (a) des Prestations ou de l’utilisation par le Client ou un Tiers des Prestations; (b) de tout Droit de Propriété Intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’une personne ou entité et (c) de toute autre information ou donnée fournie par le Client à Sleutelwoord. Sleutelwoord a le droit de participer, avec choix d’avocat et aux frais du Client, à la défense contre toute réclamation relative aux points a), b) ou c) énoncés ci-dessus. A la demande du Client et aux frais de celui-ci, Sleutelwoord apportera une assistance et une coopération raisonnables afin de défendre le Client dans une situation pareille.
9. VIE PRIVEE: INFORMATIONS SUR ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VIE PRIVEE.
a. Pourquoi Sleutelwoord a-t-elle besoin des données à caractère personnel ? De quelles données s'agit-il ? Qui est responsable du traitement de ces données ?
En acceptant les présentes Conditions dans le cadre de la mission que le Client confie à Sleutelwoord, il consent expressément et sans aucune ambiguïté que Sleutelwoord traite certaines informations lui concernant. Indépendamment de ce consentement, le traitement des données à caractère personnel du Client est nécessaire pour exécuter le contrat avec le Client/réaliser les Prestations. Sleutelwoord conserve également certaines données en vue de rester en contact avec le Client, par exemple pour lui envoyer des newsletters. Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Sleutelwoord de mener des actions de marketing direct.
Les données à caractère personnel collectées se limitent à :
- Dans le cas d'un Client-personne physique : son nom, son adresse (privée), son titre d'appel, son numéro de téléphone, son adresse mail et toutes les autres données à caractère personnel communiquées activement par le Client ;
- Dans le cas d'un Client-personne morale : le nom de sa personne de contact, la fonction de celle-ci au sein de l'organisation du Client, son adresse mail professionnelle, son titre d'appel, le numéro de sa ligne directe (le cas échéant, le numéro de son gsmprofessionnel), et toutes les autres données à caractère personnel communiquées activement par le Client ou la personne de contact de celui-ci.
Le Client assure que toute personne tierce individuelle, comme par exemple sa personne de contact, lui a autorisé après en avoir été informée, que ses données à caractère personnel soient communiquées par le Client à Sleutelwoord dans le cadre de la prestation des Services, et plus spécifiquement en ce qui concerne le contenu de l'article 9 des présentes Conditions. Le Client garantit toutes les données à caractère personnel communiquées par le Client à Sleutelwoord ont été notifiées et autorisées. Dans le présent cas, la désignation « Client » couvre aussi tous les tiers dont les données à caractère personnel ont été communiquées par le Client à Sleutelwoord.
Sleutelwoord n'est aucunement responsable des conséquences résultant de la négligence ou du refus du Client de notifier ou d'obtenir le consentement de la communication des données, ni de la transmission de données erronées, incomplètes ou obsolètes. Le Client s'engage à dédommager Sleutelwoord pour tout préjudice qui pourrait découler de la violation de cette garantie.
b. Quelle est la durée de conservation des données ?
Les données à caractère personnel mentionnées au point a) sont conservées sous forme papier ou sous forme d'un fichier électronique, sous la responsabilité de Sleutelwoord qui a pris toutes les mesures pour en garantir la sécurité.
Dans le cas où ces données devraient être partagées en vue du traitement/suivi de la mission confiée par le Client, la transmission de celles-ci se fera par le biais d'un système électronique sécurisé.
Les données seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la mission confiée par le Client. Après la livraison des Prestations, les données seront conservées pendant une période minimale de dix ans, à compter de la date à laquelle Sleutelwoord a mis fin à la prestation de services, afin de permettre à Sleutelwoord de remplir ses obligations (légales).
c. Quelles sont les personnes qui auront accès aux données du Client ?
Les gérants de Sleutelwoord auront accès aux données du Client. Si le traitement de la mission l'impose, les présentes Conditions autorisent Sleutelwoord également à partager toutes les données du Client avec ses sous-traitants. Notre prestataire de services informatiques, M. Geert Laporte, gérant d'Ovi-IT bvba, aura également accès aux données du Client, tout comme Vector Bross, le concepteur de notre site web pour la durée de la conception du site.
Dans le cas où le traitement de la mission du Client exige une action en dehors de la Belgique, les données relatives au Client, collectées par Sleutelwoord, pourront être partagées avec des acteurs étrangers, pour autant que ceux-ci se situent dans l'EEE ou dans un pays pour lequel la Commission européenne a pris une décision d'adéquation (aussi dénommée la 'liste blanche'). Sleutelwoord fournira tous les détails sur le(s) professionnel(s) qui traitera (traiteront) la mission dans ce pays/dans l'un de ces pays.
d. Quels sont vos droits en tant que client ?
Le Client a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel, par exemple pour empêcher que celles-ci soient utilisées à des fins de marketing direct. Dans la mesure où ses obligations légales le lui permettent, Sleutelwoord assure qu'elle mettra un terme au traitement des données du Client à la première demande de celui-ci.
Le Client a le droit de limiter ou de rétracter son consentement à traiter et à échanger ses données. Dans ces deux cas, Sleutelwoord est tout à fait disposée à expliquer au Client comment ses données, en tout ou en partie, seront supprimées de son dossier. Or, il se peut toujours que certaines données ne soient pas supprimées ou ne nécessitent pas un tel traitement.
Le Client dispose du droit d'être informé des fins auxquelles ses données seront utilisées et de savoir qui y aura accès. Dans la mesure où ces informations ne ressortent pas des présentes Conditions (voir le point c. ci-dessus), Sleutelwoord communiquera en temps utile les noms des personnes auxquelles un accès complémentaire aux données du Client a été attribué.
Le Client a le droit de consulter les informations que Sleutelwoord a enregistrées sur lui et de les faire modifier si celles-ci contiennent des erreurs.
Le Client dispose du droit de recevoir (certaines de) ses informations traitées et stockées dans un format portable et lisible.
Sleutelwoord s'engage à mettre tout en oeuvre pour que les données du Client soient traitées et conservées de manière sécurisée ; dans la mesure où ses obligations légales le lui permettent, Sleutelwoord informera le Client immédiatement de toute violation relative à la sécurité de ses données ou de la perte de celles-ci.
Si le Client a des préoccupations par rapport à la manière dont ses données sont traitées ou s'il désire exercer ses droits y relatifs, il est prié de contacter Monsieur Gert Gybels, gérant, 016 36 98 95, info@sleutelwoord.be. Pour toute plainte à ce sujet, le Client peut s'adresser à la Commission de la protection de la vie privée : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. 02/274.48.00 ou commission@privacycommission.be
10. CONFIDENTIALITE
Sleutelwoord observe scrupuleusement le secret professionnel et s'engage à ne divulguer aucun Contenu qui lui a été confié à des tiers.
11. DUREE.
Un contrat de prestations de services est conclu pour une durée indéterminée sans indication d’un délai de livraison, sauf si un délai de livraison écrit a été expressément convenu entre les deux Parties.
Un contrat de Maintenance est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et sera tacitement prolongée pour une durée similaire pour autant qu’aucune des Parties n’y mette fin par notification au moins deux mois avant l’échéance de la période en cours.
12. TERMINATION.
A n’importe quel moment et sans préjudice du droit d’indemnité, Sleutelwoord peut mettre fin à la convention de plein droit, sans mise en demeure préalable, même si la convention a été partiellement exécutée, ainsi qu’exiger des garanties complémentaires par voie de lettre recommandée, notamment dans le cas suivants:
En cas de faillite, de liquidation, ou en cas de grave atteinte de la solvabilité duClient, telle que toute tentative de la part des créanciers du Client d’obtenir un intérêt dans les droits du Client, que ce soit en vertu de la loi, du contrat ou de toute autre procédure;
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles convenues entre les parties, notamment les obligations reprises dans l’article 4 des présentes Conditions.
13. SUSPENSION.
Sleutelwoord a le droit et la possibilité de suspendre ou de terminer la Convention ou (une partie) des Prestations et ce de plein droit et sans mise en demeure préalable, si le Client ne respecte pas l’une ou l’autre de ses obligations y compris celles stipulées dans l’article 4 des présentes Conditions. Au cas où le Client doit fournir du Contenu en vue de l’exécution des Prestations, et qu’il néglige, refuse ou tarde à remettre le Contenu à Sleutelwoord, celle-ci a le droit de suspendre l’exécution de Prestations et de répercuter aux tarifs habituels les frais supplémentaires ou les prestations complémentaires résultant du retard.
14. RESILIATION.
Si le Client annule les Prestations pour quelque raison que ce soit, Sleutelwoord garde les éventuelles avances déjà payées à titre de d’indemnité. Dans le présent cas, le Client devra payer à Sleutelwoord, à part une indemnité pour les prestations fournies, une indemnité forfaitaire égale à 50% du prix convenu afin de couvrir le dommage résultant de l’annulation (y compris la perte de bénéfice). En outre, Sleutelwoord se réserve le droit d’exiger une indemnité complémentaire si le dommage résultant de l’annulation dépasse le forfait.
15. GENERALITES.
La loi belge est seule d’application aux présentes Conditions et aux conséquences juridiques qui en résulteront. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive de l’arrondissement judiciaire de Louvain, nonobstant les moyens de paiement ou de livraison.
La nullité ou le caractère non exécutoire de l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions ou de la convention conclue entre les Parties n’aura aucun effet sur la validité des autres dispositions des présentes Conditions ou de la convention conclue entre le Parties, et ne résultera pas dans la nullité des dispositions.
Les droits du Client en application des présentes Conditions et de la convention entre les Parties sont strictement personnels et non transférables.
Le Client reconnaît avoir lu les présentes Conditions et déclare avoir explicitement accepté les dispositions en général et les dispositions relatives à la Vie privée reprises à l’article 9 en particulier, ainsi que les conditions et prix mentionnés dans les présentes Conditions.
Pour le Client
Madame/Monsieur
En sa qualité de
Qui signe également les présentes Conditions à titre personnel, pour la seule et unique raison de prendre connaissance de et de donner son consentement par rapport au contenu de l'article 9 (Vie privée).
(Veuillez noter que cette traduction est réalisée dans le seul but de rendre nos conditions générales de vente compréhensibles pour tous nos clients. En cas de contestation, seule la version en néerlandais régit vos rapports avec Sleutelwoord; en cas de contradiction entre la version néerlandophone et sa traduction, la version en langue néerlandaise est la seule faisant foi.)